Défense d’une politique de financement intragroupe et valorisation d’un produit financier complexe

Expertise : Contentieux

Problématique client

• Dans le cadre du contrôle fiscal d’un grand groupe industriel américain, la politique de financement intragroupe était particulièrement remise en cause par l’Administration Fiscale.
• La politique de financement intragroupe intégrait des outils de couverture du risque, en permettant aux filiales de se financer à taux fixe auprès d’une filiale dédiée du groupe. La valorisation de ces outils étaient jugée excessive par l’Administration.

Méthode utilisée

• La possibilité de se financer à taux fixe a été valorisée en considérant qu’il s’agissait implicitement de la vente d’un produit financier qui donne le droit d’échanger des taux fixes contre des taux variables (Bermudean Swaption).
• Le swaption a ensuite été valorisé en utilisant les méthodes adéquates et en établissant des estimations des paramètres caractéristiques (notamment en matière de volatilité).

Résultat

L’approche utilisée ainsi que la valorisation concrète du Swaption a été acceptée par l’Administration et n’a pas donné lieu à un redressement.