Cessions intragroupe d’incorporels de valeurs

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Cessions intragroupe d’incorporels de valeurs

Expertise : Contentieux

Problématique client

  • Un leader mondial des produits de consommation souhaitait transférer un panier d’actifs incorporels (marques) de grande valeur dans une autre filiale du groupe, puis de mettre en place un système de redevances d’utilisation de ces marques;
  • L’opportunité de mener cette opération devait être appréciée en fonction de la valorisation des marques (qui créait une plus value taxable) ainsi que du niveau et de la structure des redevances imposées.

Méthode utilisée

La méthode employée pour valoriser les marques a intégré:

  • Une simulation du fonctionnement du marché, pour mesurer le surplus créé par la marque (premium de prix et effet volume);
  • Une modélisation de type Monte-Carlo pour établir un intervalle de confiance de la valorisation en prenant en compte les effets de très nombreux paramètres susceptible de faire varier la valeur.
  • Un modèle paramétrable de l’effet des redevances sur le revenu taxable de l’ensemble des filiales du groupe.

Résultat

  • Le modèle construit a permis au management du groupe de tester de nombreux scénarios pour estimer leur risque et leur rentabilité.
  • Les résultats du modèle ont conduit le groupe à ne pas prendre la décision du transfert, contrairement à leur idée initiale