Le 16/01/2014
La durée du préavis lors de la cessation d’une relation contractuelle : l’analyse économique au service du ‘petit’ droit de la concurrence
Par Laurent Benzoni
L’économie est mobilisée avec succès en droit de la concurrence. En revanche, les pratiques restrictives de concurrence (‘petit’ droit de la concurrence) sont rarement examinées au prisme de l’analyse économique. Tera Consultants montre ici comment les outils économiques peuvent être mobilisés pour tester le caractère loyal ou non du délai de préavis accordé lors de la cessation d’une relation contractuelle.
Cliquez ici pour accéder à la newsletter.
D’autres publications de TERA Consultants dans le domaine de la Concurrence
- Anti-dumping et politique de la concurrence
- Une méthode économique d’agrégation de biens non substituables au sein du même marché pertinent
- Contrôle des concentrations : Pour une reconsidération des indices de structure
- La dynamique concurrentielle entre les opérateurs de réseaux mobiles dans le marché interne des télécommunications : les leçons de l'expérience américaine
- La politique de relance facteur de concurrence (télécharger)