TERA ANALYTICS

Août 2015
 
 

La puissance d’achat : comment la mesurer ?

Par Laurent Benzoni et Alexandre Journo
 

La concentration dans la distribution des biens de grande consommation atteint un tel niveau dans les pays de l’OCDE que l’exercice du pouvoir de marché des acheteurs à l’encontre des producteurs se pose avec acuité. Les autorités de concurrence sont donc enclines à mobiliser des indices pour apprécier si le niveau de concentration, côté acheteurs, n’atteint pas un seuil imposant une vigilance pour protéger les producteurs d’une potentielle puissance d’achat des distributeurs.

La puissance d’achat d’un distributeur est prégnante si, pour les fournisseurs, les options de sortie de la négociation commerciale sont limitées et couteuses. Ce déséquilibre dans la négociation stipule une dépendance économique des fournisseurs vis-à-vis du(es) distributeur(s). Dans des affaires de concentration dans la distribution, la Commission européenne a ainsi utilisé un taux de menace pour évaluer le degré de dépendance. Ce taux est mesuré par la part du chiffre d’affaires que représente un distributeur chez ses fournisseurs. Si le taux dépasse 13% pour un fournisseur donné, une interruption des relations commerciales fragiliserait le fournisseur et menacerait son existence. Des engagements du distributeur lors de l’opération de concentration sont alors nécessaires pour assurer une continuité des achats du distributeur auprès du fournisseur en cause. Ce taux de menace reste une mesure frustre. D’autres indices peuvent être proposés pour mieux cerner l’état d’équilibre ou de déséquilibre dans les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs.

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Le contrôle du niveau des prix – aspects économiques

Dans sa revue de juillet, l’AJCA (Actualité Juridique Contrats d’Affaires) a publié un dossier consacré aux pratiques tarifaires, incluant un article de Laurent Benzoni, Professeur d’Économie Université Paris II Panthéon-Assas), Associé de TERA Consultants. Cet article expose certains éléments permettant de comprendre la logique économique suivie par l’Autorité de la concurrence pour exercer le contrôle des prix concurrentiels.

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Pratiques anticoncurrentielles tarifaires on-net et off-net

Le cas Outremer Telecom contre Orange Caraïbes et Orange

Outremer Telecom avait engagé en 2010 une action en private enforcement contre les sociétés Orange Caraïbes et Orange devant le Tribunal de commerce de Paris, dénonçant la mise en oeuvre en 2006 d’une différenciation tarifaire excessive on-net off-net sur la zone Antilles-Guyane. Le cabinet TERA Consultants a accompagné Outremer Telecom dans le cadre de sa demande de réparation en démontrant et en évaluant le préjudice subi par la société du fait de ses pratiques anticoncurrentielles.

Dans son jugement du 16 mars 2015, le Tribunal a octroyé à Outremer Telecom une indemnisation de près de 8 millions d’euros, hors intérêts, pour le préjudice subi.

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Conférence « Private enforcement : évaluation du dommage concurrentiel»

Le 8 juin dernier, Laurent Benzoni a participé au déjeuner Droit & Économie aux côtés de Nathalie Dostert Tribunal de commerce de Paris), Lionel Lesur & Laurent Ayache (McDermott Will & Emery) afin d’apporter son expertise économique dans l’évaluation des dommages induits par les pratiques anticoncurrentielles.

La synthèse des débats est consultable sur le site de TERA Consultants ou sur le site de la revue Concurrences.

 

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